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Le copyleft
Mémoire - Droit Civil - 31 pages - Format Microsoft Word
La généralisation des logiciels et le développement des réseaux de communication (Internet) ont bouleversé les conceptions traditionnelles de création intellectuelle et de distribution économique..
La dématérialisation a entraîné des besoins impérieux d’appropriation de la création. De là viennent les abus maintes fois dénoncés du copyright, devenu la machine à sous de la création. En réaction à cette déviance est apparu le copyleft.
Le copyleft est une notion particulière, une approche originale du droit d’auteur, née avec les logiciels et qui aujourd’hui se retrouve dans de plus en plus de branches de la propriété intellectuelle.
Pour cerner la notion de copyleft, nous débuterons par la présentation de la typologie des familles de logiciels avant d’étudier le copyleft dans ses rapports avec le droit d’auteur ainsi que ses nouvelles déclinaisons hors logiciel.
Plan du document :
1. Typologie des logiciels
2. Étude du copyleft
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