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Les ondes hertziennes face au Droit
Exposé - Droit Administratif - 14 pages - Format Microsoft Word
Radios, émissions : quelle réglementation ? Quelles obligations ?
Les radioamateurs, leurs installations et l'article L.33-3 (50) du code des postes et télécommunications; le service FMNET; les opérateurs spécialisés (TDF, Towercast, VDL); la Directive RTTE 99/5/CE du Parlement européen et du Conseil; les responsabilités des fabricants, des importateurs, des distributeurs et des utilisateurs.
Plan du document :
1. Les radioamateurs
2. Le matériel nécessaire
3. La Directive RTTE
4. Les responsabilités de chacun
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