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Les grandes étapes de la procédure budgétaire en droit communautaire
Dissertation - Droit Européen - 5 pages - Format Microsoft Word
Plus de 100 milliards d’euros. Ce chiffre est celui du budget de la Communauté Européenne à la fin du XX° siècle. C’est pourquoi en raison du volume de ce budget, le droit communautaire a mis en place une procédure budgétaire contraignante afin de garantir le contrôle tant au niveau du vote qu’au niveau de l’exécution du budget.
Nous étudierons l’évolution de la procédure budgétaire depuis la mise en place de la première communauté en 1951, la CECA, pour s’étendre jusqu’au XXI° siècle.
Nous allons donc retracer l’évolution de la procédure budgétaire en droit communautaire avec une première constatation qui est l’évolution de la procédure budgétaire en droit communautaire au regard du droit originel (I) puis une deuxième constatation qui est l’évolution de la procédure budgétaire en droit communautaire au regard du droit dérivé (II).
Plan du document :
1. L’évolution de la procédure budgétaire en droit communautaire au regard du droit originel
2. L’évolution de la procédure budgétaire en droit communautaire au regard du droit dérivé
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