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Le rapport contractuel à l’épreuve des procédures collectives
Dissertation - Droit des Affaires - 5 pages - Format Microsoft Word
Toute entreprise a nécessairement un réseau de relations contractuelles, sur le sort desquelles il est possible de s’interroger lorsqu’intervient une procédure collective.
Dans quelle mesure le cocontractant est encore maître de la destinée de sa relation avec le débiteur soumis à une procédure collective ?
Plan du document :
1. Le maintien du rapport contractuel au service de la tentative de redressement de l’entreprise
2. Le sort définitif des contrats face à celui de l’entreprise
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