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La mauvaise foi en matière cambiaire
Exposé - Droit des Affaires - 6 pages - Format Microsoft Word
La lettre de change, à laquelle se rapporte le terme « cambiaire », est un support papier d’opérations juridiques spéciales, soumis à des formes imposées, lesquelles ne sont pas qu’informatives. Accepte la lettre de change en y apposant sa signature, c’est contracter un engagement de nature cambiaire, qui induit certaines conséquences particulières, dont la règle de l’inopposabilité des exceptions.
Or, cette même règle peut présenter le danger de faciliter les fraudes. L’application de ce principe est donc réservée uniquement au porteur de bonne foi...
Plan du document :
1. Cette règle de l’inopposabilité des exceptions, dont l’objectif est de faciliter la circulation de la lettre de change, poussée à l’extrême, peut présenter le danger de faciliter les fraudes
2. L’application de ce principe est donc réservée uniquement au porteur de bonne foi : le tiré est en droit d’invoquer les défauts de son obligation pour refuser de payer un créancier cambiaire lorsque celui-ci est de mauvaise foi
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