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Conflit entre le cessionnaire Dailly et le bénéficiaire d’une clause de réserve de propriété
Dissertation - Droit des Affaires - 6 pages - Format Microsoft Word
La loi Dailly a voulu élaborer un nouveau mécanisme de mobilisation des créances commerciales, éliminant toute contestation et garantissant au banquier cessionnaire une sécurité maximum.
Que se passe-t-il dans le cas, courant, où le cessionnaire Dailly se retrouve opposé au bénéficiaire d’une clause de réserve de propriété ?
Plan du document :
1. Une solution fondée en droit
2. Une solution inopportune en pratique
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