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Le capital social et les créanciers sociaux
Exposé - Droit des Affaires - 4 pages - Format Microsoft Word
Quand on considère que le capital social est le gage irréductible des créanciers sociaux auxquels les associés eux-mêmes ne peuvent porter atteinte, cela signifie que les créanciers bénéficient d’une priorité par rapport aux associés lors de la liquidation de la société. Ainsi, en posant le principe de l’intangibilité du capital, le législateur a entendu ajouter une garantie aux droits des créanciers. Il n’en reste pas moins que ce principe, même s’il est très réglementé connaît de nombreuses atténuations. Aussi doit-on se demander si les créanciers peuvent se fonder sur le capital social en tant que gage de la solvabilité de l’entreprise...
Plan du document :
1. Le capital social : gage intangible des créanciers sociaux
2. Le principe de l’intangibilité atténue
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