Le fait d'autrui

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Le fait d'autrui

Fiche de révision - Droit Civil - 3 pages - Format PDF

Quelle est la responsabilité des commettants du fait des préposés ?
Quelle est la responsabilité des père et mère du fait de leurs enfants
mineurs ? Celle des artisans du fait de leurs apprentis ? Celle des instituteurs du fait de leurs élèves ?

Plan du document :

1. Les responsabilités délictuelles du fait d'autrui
2. La responsabilité contractuelle du fait d'autrui.

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