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Le fait personnel
Fiche de révision - Droit Civil - 5 pages - Format PDF
La faute ordinaire, la faute aggravée, les personnes suscpetibles de commettre des fautes, les circonstances positives exclusives de faute.
Plan du document :
1. La faute ordinaire
2. La faute aggravée
3. Les personnes suscpetibles de commettre des fautes
4. Les circonstances positives exclusives de faute
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