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L'amnistie
Dissertation - Droit Pénal - 7 pages - Format Microsoft Word
L’amnistie fait partie des mesures conduisant à une extinction de la sanction pénale, aux côtés de la grâce, la prescription et la réhabilitation.
Ces mesures peuvent se subdiviser selon qu’il s’agit d’éteindre la sanction parce qu’on déclare la peine exécutée, en renonçant à la faire subir en tout ou en partie (grâce, prescription, réduction de la peine) ou bien parce qu’on fait disparaître la condamnation qui lui servait de support (réhabilitation et amnistie).
Plan du document :
1. L’évolution du droit de l’amnistie tend à concilier l’extension de son champ d’application et l’individualisation de son régime (Les conditions de l’amnistie)
2. En dépit de ses effets puissants, l’amnistie laisse subsister certaines conséquences de l’infraction commise (Les effets de l’amnistie)
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