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La preuve en matière pénale
Dissertation - Droit Pénal - 12 pages - Format Microsoft Word
La preuve est l’unique moyen d’imputer une infraction pénale à l’accusé, celui-ci étant couvert par la présomption d’innocence. La charge de la preuve, dans le procès pénal, incombe au demandeur, c’est à dire au ministère public et à la partie civile. Différents modes de preuves sont à leur disposition.
Plan du document :
1. Les différents modes de preuves existants
2. Impact de la bioéthique sur le droit
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