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L’évolution de la responsabilité du fait des choses inanimées
Dissertation - Droit Civil - 5 pages - Format Microsoft Word
L’article 1384 alinéa 1 du Code civil dispose que l’on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l’on a sous sa garde.
Cet article est, grâce à la jurisprudence, la disposition la plus importante de la responsabilité délictuelle s’agissant des règles édictée par Code civil.
Plan du document :
1. L’extension de l’article 1384 alinéa 1er vers le principe général de responsabilité du fait des choses
2. La détermination de la notion de garde
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