|
La responsabilité du fait des choses
Commentaire d'arrêt - Droit Civil - 8 pages - Format Microsoft Word
Série commentée de fiches d'arrêts traitant du principe général de responsabilité du fait des choses, de la notion de garde, du fait de la chose.
Plan du document :
1. L’émergence du principe général de responsabilité du fait des choses
2. La notion de garde : usage, contrôle, direction
3. La chose et le fait de la chose
|
RSS