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Liberté d’expression et Internet : les délits de presse
Dissertation - Droit (généralités) - 14 pages - Format Microsoft Word
Les caractéristiques d’Internet ont donné une nouvelle dimension à ce que l'on appelle la "cyberdélinquance", créant un contexte infractionnel qui rend difficile l’application de certains textes de droit. Cependant, si les médias ont jusqu'alors donné une vision plus que dégradée d’Internet (qui serait avant tout un moyen pour les néo-nazis, pédophiles, terroriste et personnes mises en examen d'échapper à la loi), il ne faut pas perdre de vue que les infractions sur Internet constituent à peine 0,01% des échanges pris dans leur globalité.
Nous nous intéresserons ici au problème spécifique des sites Web ayant un caractère illicite et particulièrement aux contenus allant à l'encontre des dispositions de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 restreignant le principe de la liberté d'expression, sachant qu’il n'est pas question de créer un droit de l’Internet spécifique, mais de transposer au réseau les règles de droit traditionnelles.
Plan du document :
1. Les infractions de presse contenues dans la loi du 29 juillet 1881 et son champ d’application
2. Transposition du droit spécifique de la presse à internet
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