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Entrée et circulation des étrangers en France
Dissertation - Droit (généralités) - 7 pages - Format Microsoft Word
Présentation de l’état actuel du droit applicable à l’entrée et à la circulation des étrangers en France, notamment dans le cas du séjour des étrangers d’une durée inférieure à trois mois : articulation des sources de droit en matière de visas et la compatibilité entre le droit français et le droit communautaire ; et dispositions particulières selon les catégories d’étrangers et les règles de franchissement des frontières.
Plan du document :
1. Les sources de droit en matière de visas et l'articulation droit français/droit communautaire
2. Les dispositions particulières selon les catégories d'étrangers et les règles de franchissement des frontières
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