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La mutation de la liberté d’association
Dissertation - Droit (généralités) - 6 pages - Format Microsoft Word
La loi de 1901 pose un certain nombre de problèmes du fait du caractère très succinct de ses dispositions (qui s’explique par l’optique libérale de la loi). La loi a en effet pu faire l’objet de détournements et dénaturations divers par rapport à sa finalité d’origine. Les évolutions récentes du monde associatif en sont en grande partie la cause.
En outre, deux évolutions dangereuses pour la liberté d’association ont vu le jour : une dérive marchande d’un grand nombre d’associations « à but non lucratif » d’un coté, la multiplication des associations para-administratives de l’autre.
Plan du document :
1. L’altération de la capacité de résistance de la liberté d’association
2. Le déclin du désintéressement associatif
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