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Le principe d’égalité en droit public français
Dissertation - Droit (généralités) - 5 pages - Format Microsoft Word
Si le principe d’égalité est avant tout un garde-fou qui protège les citoyens contre l’arbitraire et des favoritismes divers, ne risque-t-il pas s’il est appliqué avec rigidité de nuire à l’action publique qui suppose d’agir avec nuances, comme le rapport du Conseil d’Etat de 1996 le rappelle ?
Plan du document :
1. Un principe fondamental qui s’impose aux pouvoirs publics
2. Un principe dont l’application n’est pas absolue
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