Le Conseil constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel

Résumé - Droit Constitutionnel - 3 pages - Format Microsoft Word

Aux côtés du Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel (article 56 C) est l’expression de l’Etat de droit ou l’incarnation du gouvernement de la constitution, selon l’expression du doyen Georges Vedel. Pour la première fois en France, un organe régulateur de l’activité des pouvoirs publics (C.C. 6 novembre 1962) s’est installé.

Plan du document :

1. Composition et organisation
2. Rôles

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