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Le gouvernement sous la 5ème République

Résumé - Droit Constitutionnel - 4 pages - Format Microsoft Word

Second élément du pouvoir exécutif, le gouvernement peut être défini comme l’ensemble dirigé par le premier ministre et formé par les ministres, à l’exclusion du chef de l’Etat.
La position du gouvernement est inversement proportionnelle à celle assumée par le chef de l’Etat, selon la version présidentialiste (en période de cohérence majorité entre le chef de l’Etat et le Parlement) ou la version parlementariste (en cas de cohabitation).


Plan du document :

1. L’organisation du gouvernement
2. Le pouvoir gouvernemental


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