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La primauté de la Constitution de 1958
Dissertation - Droit Constitutionnel - 16 pages - Format Microsoft Word
Depuis le début des années 90, le nombre et le rythme des révisions de la Constitution s’accélèrent. On peut considérer que la prééminence de la Constitution est donc mise à mal au niveau interne, comme au niveau international dans la mesure où le droit international est supérieur au droit interne.
Mais, malgré cela, la primauté de la Constitution vous paraît-elle assurée de façon satisfaisante en France aujourd’hui ?
Plan du document :
1. La prééminence de la Constitution en droit interne
2. Une prééminence assurée de manière insuffisante
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