La responsabilité du ministre en France depuis 1789

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La responsabilité du ministre en France depuis 1789

Dissertation - Droit Constitutionnel - Format - Auteur : jimmyg

Le rôle du ministre dans un régime présidentiel est de participer à l’élaboration de la politique générale du Gouvernement et de diriger un département ministériel. Etre responsable s’apparente à l’obligation de répondre d’un acte ou d’une activité et d’en assumer les conséquences.
Comment a évolué la responsabilité du ministre en France depuis 1789 ?

(Document Word, 3 pages)

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