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Les incidences de l'intégration européenne sur le droit public francais
Dissertation - Droit Européen - 11 pages - Format Microsoft Word
L'ordre juridique français jusqu'à la IVe République présentait un caractère dualiste en vertu duquel les dispositions internationales n'interféraient jamais dans le Droit interne du pays.
Lorsque la construction communautaire fut lancée par le traité de Rome le 25 mars 1957, les règles originelles formant le corpus de ce nouvel ensemble juridique supranational s'intégrèrent directement dans les Droits nationaux des différents Etats membres.
Si dans un premier temps le Droit communautaire n'apparaissait qu'en tant que composante du Droit public français (I), il est devenu, depuis 1989 (arrêt Nicolo), un concurrent qui tend à le supplanter (II).
Plan du document :
1. Le Droit communautaire composante du Droit public français, ou la primauté relative du Droit communautaire
2. Le Droit communautaire concurrent du Droit public français, ou la primauté absolue du Droit communautaire
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