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Faut-il maintenir le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires ?
Dissertation - Droit (généralités) - 9 pages - Format Microsoft Word
L'histoire mouvementée du juge administratif, son déficit statutaire jusqu'en 1987 par rapport au juge judiciaire, ont alimenté les objections et les réflexions d'auteurs qui se déclarent volontiers favorables à l'attribution au juge judiciaire de l'intégralité des compétences dévolues au juge administratif, conduisant nolens volens à une unicité juridictionnelle. Si ce principe de la séparation des autorités apparaît comme une solution historique aux conséquences juridiques parfois contestables (I), il constitue toutefois une condition de garantie d'une bonne administration de la justice (II).
Plan du document :
1. Une solution historique aux conséquences juridiques contestables
2. Une condition de garantie d'une bonne administration de la justice
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