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L'abus de droit dans les contrats
Dissertation - Droit Civil - 10 pages - Format Microsoft Word
La question de savoir si l’on peut abuser d’un droit a beaucoup agité la doctrine au XIXème. La doctrine moderne n’a pas repris ces querelles : elle préfère étudier l’utilisation pragmatique de la théorie de l’abus de droit par la jurisprudence. La théorie de l’abus de droit est l’instrument majeur du contrôle de l’exercice des droits privés. C’est aux travers des nombreux exemples que nous offrent les contrats spéciaux que nous pourrons juger de l’apport de la théorie de l’abus de droit à la matière contractuelle. (...)
Plan du document :
1. L’abus dans la formation du contrat
2. L’abus dans l’exécution du contrat
3. L’abus dans la rupture du contrat
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