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Cour de Cassation, Chambre Civile, 2 décembre 1941 : responsabilité du fait des choses
Commentaire d'arrêt - Droit Civil - 7 pages - Format Microsoft Word
La prise en considération, non seulement du fait personnel mais aussi du fait des choses, élargit considérablement l’éventail des responsabilités. C’est au sujet de la responsabilité du fait des choses plus précisément en ce qui concerne la notion de garde qu’un bouleversement profond s’est produit. Tel est précisément le propos de l’arrêt Franck du 2 décembre 1941 à propos duquel les chambres de la Cour de Cassation se réunirent pour trancher une question de droit majeur.
Plan du document :
1. La contradiction entre la chambre civile et la Cour de Cassation
2. Portée de l’arrêt
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