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La causalité dommageable
Dissertation - Droit Civil - 6 pages - Format Microsoft Word
La réparation d’un préjudice n’est pas seulement subordonnée à la double existence d’un dommage et d’un fait générateur de responsabilité. Encore faut-il que ce dommage se rattache ce fait générateur par un lien de causalité. Il faut que le fait générateur de la responsabilité ait été la cause efficiente du dommage.
L’exigence d’un lien de causalité n’est pas une création de la jurisprudence, ni même de la doctrine : elle résulte du Code civil (art 1382 à 1386), qui isole une notion de droit (cause génératrice d’un dommage, sur laquelle la Cour de cassation exerce un contrôle). Cette exigence s’impose quelque soit le fait générateur de responsabilité : fait personnel, fait d’une chose, fait d’autrui…
Plan du document :
1. Le rôle causal de la chose
2. Le rôle causal d’une faute
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