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La responsabilité du fait d’autrui
Dissertation - Droit Civil - 6 pages - Format Microsoft Word
Les six arrêts et le jugement de cette fiche concernent la responsabilité du fait d'autrui, traitée notamment dans l'article 1384 du Code civil. Celui-ci énumère trois cas de responsabilité du fait d'autrui : celle du père et de la mère du fait de leurs enfants mineurs, celle des maîtres et des commettants du fait de leurs préposés et enfin celle des instituteurs et des artisans du fait de leurs élèves ou de leurs apprentis (...).
Plan du document :
1. Le caractère non limitatif des cas énumérés par l'article 1384 du Code civil
2. La nature de la présomption de responsabilité du fait d'autrui
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