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Le sort du contrat inexecuté : la résolution sans juge
Dissertation - Droit Civil - 4 pages - Format Microsoft Word
Lorsque dans un contrat synallagmatique, l’un des contractants n’exécute pas son obligation, son partenaire a le choix : maintenir l’exécution forcée ou réclamer la résolution du contrat avec en plus des dommages-intérêts pour réparer le préjudice que lui cause l’inexécution. La résolution, décision redoutable puisqu’elle entraîne l’anéantissement rétroactif du contrat, revêt en principe un caractère judiciaire : le juge s'assure que l’importance de l’inexécution légitime le prononcé d’une telle mesure. Mais source de lenteur et de frais, l’intervention judiciaire est parfois écartée. (...)
Plan du document :
1. La résolution conventionnelle
2. La résolution unilatérale
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