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Cour de Cassation, Chambre Civile, 22 mai 1995 : responsabilité d’associations
Commentaire d'arrêt - Droit Civil - 4 pages - Format Microsoft Word
Depuis 1901, le monde associatif s'est étendu, qui cherche, notamment depuis 1945, à pallier certaines des lacunes de notre Etat - providence. Dans certains domaines dits à risque comme l’encadrement des jeunes par le scoutisme ou encore le sport, il s’est toujours avéré délicat de définir les responsabilités de chacun en cas d’accident, quand on considère le caractère bénévole et bienfaiteur de certaines associations.
Par ses deux arrêts en date du 22 mai 1995, la Cour de Cassation confirme une solution adoptée en 1991 quant à la responsabilité d’associations qui ont pour mission d’organiser, de diriger et de contrôler les activités de leurs membres dans certaines circonstances (...).
Plan du document :
1. Le rejet de la nécessité d’un lien de subordination
2. Le cas des clubs sportifs
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