Cour de Cassation, Chambre Civile, 26 mars 1996 : qualité du dommage

Matières Vendez vos documents Top docs Nouveaux docs

<< Retour à la liste

Cour de Cassation, Chambre Civile, 26 mars 1996 : qualité du dommage

Commentaire d'arrêt - Droit Civil - 4 pages - Format Microsoft Word

Les deux arrêts rendus par la première chambre civile de la cour de Cassation le 26 mars 1996 se rejoignent dans le sens où tous les deux traitent des qualités du dommage afin qu’il puisse être réparé. Ils mettent l’accent sur la qualité du dommage d’une part et sur la nécessité d’un lien de causalité entre la faute commise et le préjudice subi.

Plan du document :

1. La qualification de dommage
2. La nécessité d’un lien de causalité

Téléchargement

Ce document est payant (3,60 euros). Vous devez acheter 2 codes :

Par téléphone ou SMS :	Par CB :	Par W-HA :

Cliquez sur le drapeau de votre pays

Nos Conseils :

- Enregistrez le fichier sur le disque dur de votre ordinateur avant de l'ouvrir.
- En cas de problème, notre Service Clients est à votre disposition.
- Connectez-vous : vous pourrez retrouver vos documents téléchargés dans votre compte.

Se connecter ?

Pseudo :		Modpass :

Ouvrez un compte - pseudo/modpass perdu ?

RSS