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L’obligation de renseignement et l’information du consommateur
Dissertation - Droit Civil - 7 pages - Format
Pendant longtemps, et en vertu de la croyance libérale en des hommes libres et responsables, nul n’était tenu d’informer son cocontractant et chacun devait prendre soin de ses intérêts sans le secours des autres. Mais la jurisprudence, puis le législateur de manière plus ponctuelle, ont consacré une obligation de renseignement – encore appelée obligation d’information - depuis le milieu du XX e siècle (...). Manifestation, sanction de l'obligation de renseignement.
Plan du document :
1. Les différentes manifestations de l’obligation de renseignement
2. Les différentes sanctions de l’obligation de renseignement
3. Les obligations spéciales d’information
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