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Le contrôle de l’équilibre contractuel lors de la formation du contrat
Dissertation - Droit Civil - 7 pages - Format Microsoft Word
Un point d’équilibre lors de la formation d’un contrat semble difficile à trouver entre un excès de libéralisme exacerbé et un dirigisme constricteur. La théorie du néolibéralisme tout comme celle du solidarisme contractuel, se recoupent partiellement pour mettre en avant, une sorte de principe d’égalité en matière de contrats. (...)
Comme tout principe, et pour s’assurer de son application, un contrôle, gage de justice contractuelle, a été mis en place. Ce contrôle s’illustre pleinement au niveau des questions des clauses abusives et de la cause de l’obligation (I), mais semble tout de même atténué (II).
Plan du document :
1. Les clauses abusives et la cause de l’obligation
2. Un contrôle de l’équilibre contractuel atténué
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