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Cour de Cassation, Chambre Civile, 9 oct 1979 (Arrêt Lamborghini) : rapports entre contractants successifs
Commentaire d'arrêt - Droit Civil - 4 pages - Format Microsoft Word
L’existence de chaînes de contrats pose de nombreuses questions et notamment celle des rapports entre les contractants successifs. L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 9 octobre 1979 vient, en la matière, apporter une réponse de principe.
Plan du document :
1. Nature de l’action directe du sous-acquéreur contre le vendeur initial
2. Les enjeux de la solution
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