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Les obligations du médecin et la responsabilité médicale
Exposé - Droit Civil - 8 pages - Format Microsoft Word
Depuis une vingtaine d'années, le médecin est de plus en plus considéré comme un prestataire de services, un technicien de la santé : contre rémunération, il lui est demandé une prestation médicale. Aussi, la population, si elle accepte relativement que le médecin ne la guérisse pas (l'ère du médecin de famille a tout de même disparu au profit d'un certain nomadisme médical sinon médicinal), elle admet moins de devenir davantage malade ou atteint d'une maladie différente à la suite des soins prodigués.
Aussi, ne peut-on pas estimer que selon que le patient engage la responsabilité contractuelle du médecin pour échec de soin ou pour un aléa thérapeutique, les obligations du médecin seraient ou de moyen ou de résultat ?
Traditionnellement, l'échec de soin ne peut engager la responsabilité du médecin que s'il a failli à son obligation de moyens. Mais concernant les aléas thérapeutiques, la jurisprudence semble évoluer de manière limitée vers une responsabilité objective qui seraient la sanction d'une obligation de résultat.
Plan du document :
1. L'échec des soins : l'engagement de la responsabilité médicale pour faute
2. Les aléas thérapeutiques : une jurisprudence tendant à un engagement de la responsabilité sans faute
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