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L’indexation
Dissertation - Droit Civil - 9 pages - Format Microsoft Word
L’indexation n’ayant pas été prévue expressément par le code napoléonien, sa définition a été construite essentiellement durant le 20ème siècle et à partir de l’article 1895 du code civil qui définit le nominalisme monétaire relatif au contrat de prêt et qui a été étendu par la jurisprudence à toutes les conventions.
L’émergence des clauses d’indexation ne s’est pas faite sans difficulté et malgré des dispositions expresses le juge à dû interpréter les intentions législatives pour pallier au caractère général de ces dispositions. Une démarche judiciaire qui s’illustre également en cas d’irrégularité de l’indice choisi conventionnellement.
Plan du document :
1. La genèse de l’indexation par les textes légaux et le droit positif
2. La construction prétorienne relative à l’irrégularité d’un indice
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