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Solidarité et obligation in solidum
Dissertation - Droit Civil - 7 pages - Format Microsoft Word
La distinction entre solidarité et obligation in solidum a fait l’objet de nombreuses querelles doctrinales. En témoignent les nombreuses thèses et chroniques de jurisprudence qui y sont consacrées. En effet, la différence apparaît à première vue ténue, d’autant plus que l’obligation in solidum a parfois été nommée solidarité imparfaite, afin de montrer son « air de famille » avec la solidarité.
L’autonomie de l’obligation in solidum par rapport à la solidarité varie en fonction du fondement qu’on lui donne. L’obligation in solidum apparaît cependant de plus en plus comme une création jurisprudentielle destinée à protéger la victime, et se rattache donc ainsi à la solidarité.
Plan du document :
1. L’autonomie de l’obligation in solidum par rapport à la solidarité dépend de son fondement théorique
2. L’obligation in solidum apparaît cependant de plus en plus comme une création jurisprudentielle ayant pour finalité le confort de la victime, ce qui justifie son rattachement à la solidarité
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