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Cour de Cassation, chambre civile, 22 févr.1978 (Poussin) : qualité du consentement
Commentaire d'arrêt - Droit Civil - 8 pages - Format Microsoft Word
L’arrêt que nous allons étudier constitue le pourvoi en cassation des époux Saint-Arroman. Par la suite, l’affaire se trouvera dans les mains d’autres juridictions judiciaires pour finalement être tranchée en 1987 par la Cour d’appel de Versailles qui a admis la nullité de la vente.
L’affaire du « Poussin » soulève le problème de l’erreur en tant que vice du consentement et malgré le fait que cet arrêt ne soit ni un arrêt de principe, ni la base d’un revirement, son apport est considérable.
Plan du document :
1. Le probleme de droit souleve par l’arret : l’erreur
2. Apport de l’arrêt
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