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Cour de Cassation, Chambre Civile, 10 décembre 1997 : caducité de l’offre
Commentaire d'arrêt - Droit Civil - 3 pages - Format Microsoft Word
Dans son arrêt du 10 déc. 1997, la troisième chambre civile de la Cour de cassation se prononce une fois de plus sur la question des conditions de la caducité d’une offre, ici dans le cas particulier d’une offre de promesse unilatérale.
Si cet arrêt ne s’inscrit pas à première vue dans la tradition jurisprudentielle antérieure, elle est néanmoins justifiée du point de vue théorique. On peut cependant la critiquer tant dans l’appréciation des circonstances de la cause que des conséquences qu’elle aura sur l’équilibre entre promesse unilatérale et offre de vente.
Plan du document :
1. Survie de l’offre au pollicitant
2. Conséquences : déséquilibre entre offre et promesse
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