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Cour de Cassation, chambre sociale, 11 décembre 2001 : vie privée du salarié
Commentaire d'arrêt - Droit du Travail - 7 pages - Format Microsoft Word
L’employeur peut-il au nom de son pouvoir de contrôle s’immiscer dans la sphère intime de la vie privée du salarié pour surveiller celui-ci dans la bonne exécution de son travail ? C’est un pan du problème, dont avait à débattre la chambre sociale de la Cour de cassation, dans son arrêt rendu le 11 Décembre 2001.
Plan du document :
1. L’exclusion d’un pouvoir de contrôle « totalitariste » de l’employeur par l’invalidation d’un procédé de surveillance illicite
2. L’exclusion d’un pouvoir de contrôle « totalitariste » de l’employeur par l’invalidation d’un procédé de surveillance illicite
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