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La responsabilité civile
Dissertation - Droit Civil - 10 pages - Format Microsoft Word
La responsabilité civile se définit comme l'obligation de réparer le dommage causé à autrui.
En effet, entre concitoyens non liés par un contrat, le principe est l'indépendance et l'absence d'obligation : subir un dommage ne suffit pas, en soi, à faire naître un droit à réparation. Pour que ce droit existe, il faut un débiteur, et ce dernier ne peut ainsi voir apparaître à sa charge une obligation de réparer que si les textes ou la jurisprudence l'ont prévue.
La responsabilité civile, telle qu'elle avait été instaurée par le Code Civil en 1804, a considérablement évolué dans le sens d'une amélioration du sort des victimes d'un dommage. Le phénomène ne tient pas tant à la multiplication du nombre d'accidents qu'au changement des mentalités : il paraît désormais injuste qu'un dommage soit laissé sans réparation.
Il importe de définir les conditions de la responsabilité civile, avant d'analyser les différents régimes de cette responsabilité et leur mise en œuvre.
Plan du document :
1. Les conditions de la responsabilité civile
2. Les différents régimes
3. La mise en œuvre de la responsabilité civile
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