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Les quasi-contrats
Dissertation - Droit Civil - 10 pages - Format Microsoft Word
Le Code Civil définit les quasi-contrats comme « les faits purement volontaires de l’homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties ».
Cependant, cette notion est très critiquée. En effet, si la doctrine classique invoque l’idée de « contrat tacite », l’obligation quasi contractuelle se rapprochant alors de la manifestation de volonté, certains auteurs contestent de façon virulente la notion même de quasi-contrat, ne serait-ce que par rapport au terme de « contrat » puisque le quasi-contrat ne comporte pas d’accord de volonté. (...) Cependant, les textes étant peu nombreux ou inexistants, ce fut à la Cour de cassation, par un long travail jurisprudentiel, de préciser cette notion de quasi-contrat. Les sept arrêts ici présentés, relatifs à l’enrichissement sans cause et à la répétition de l’indu, en sont une brillante illustration.
Plan du document :
1. La sanction de l’enrichissement sans cause : l’action de in rem verso
2. Paiement et répétition de l’indu
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