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Liberté et sécurité dans la formation du contrat
Dissertation - Droit Civil - 7 pages - Format Microsoft Word
Aujourd’hui dans la formation du contrat, l’homme est à la recherche d’un point d’équilibre entre un excès de libéralisme exacerbé et un dirigisme constricteur : comment peut-on aboutir lors de la formation contractuelle à une conciliation de deux impératifs fondamentaux : la liberté et la sécurité.
On entend par liberté, une absence totale de contrainte, de servitude, mais aussi une possibilité d’agir, de penser, de s’exprimer selon ses propres droits ; ce qui s’entend ici par le pouvoir de choisir comment doivent de dérouler les opérations précontractuelles. La notion de sécurité par contre semble être plus floue, plus difficile à définir car elle présente une certaine ambiguïté. La sécurité est une situation dans laquelle quelqu’un ou quelque chose n’est exposé à aucun danger ; en l’occurrence le futur contactant doit bénéficier d’un minimum de garanties visant à assurer le bon cours des opérations de la formation du contrat.
Plan du document :
1. La liberté contractuelle : condition essentielle à la sécurité juridique
2. Trop de liberté : cause d’insécurité
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