|
La responsabilité des parents du fait de leurs enfants
Dissertation - Droit Civil - 8 pages - Format Microsoft Word
L'arrêt inattendu rendu le 19 février 1997 (l'arrêt Bertrand) par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation a confirmé la solution de l'arrêt attaqué de la Cour d'appel de Bordeaux. Rendu le même jour qu'un arrêt sur la cohabitation, l'arrêt Bertrand fait partie d'une jurisprudence très récente qui a profondément changé la responsabilité des parents du fait de leurs enfants. Il confirme une tendance à l'aggravation de la responsabilité des parents, même une tendance de l'aggravation de la responsabilité civile en général ; il fait partie d'une évolution vers la garantie complètement objective des dommages causés.
Plan du document :
1. La responsabilité des parents : une responsabilité de plein droit
2. La responsabilité des parents : une responsabilité du gardien ?
|
RSS