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Cour de Cassation, Chambre Civile, 25 février 1998 : responsabilité du fait d'un majeur handicapé
Commentaire d'arrêt - Droit Civil - 4 pages - Format Microsoft Word
L´arrêt rendu le 25 février 1998 par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation prend position sur la question de la responsabilité d´une association médico-pédagogique et de l´administrateur légal du fait d´un majeur handicapé.
Plan du document :
1. Un arrêt d´espèce : l´application de la responsabilité d´une association ayant une mission de garde
2. Un arrêt de principe : la responsabilité de l´adminstrateur légal du fait du majeur protégé
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