|
Les juridictions de l’ordre judiciaire
Dissertation - Droit (généralités) - 8 pages - Format Microsoft Word
La justice est un monopole d'Etat, un attribut de la souveraineté nationale, issu d'une longue riche histoire. En fait, l'organisation juridictionnelle doit peu de choses à celle de l'Ancien Régime. C'est surtout la loi des 16-24 août 1790 qui a posé les grandes lignes de ce qu'est encore le système actuel. Elle est complétée dans la période révolutionnaire par l'instauration des Cours d'Appel et de la Cour de Cassation; entre 1810 et 1958, l'organisation juridictionnelle ne connaît aucun grand bouleversement; on note surtout la création de nombreuses juridictions spécialisées civiles et pénales; un vaste réaménagement a, en revanche accompagné la mise en vigueur de la constitution de 1958. Cependant, constater une crise de confiance vis-à -vis de la justice et en particulier des juridictions judiciaires n'est plus à faire.
On peut se demander si l'organisation des juridictions judiciaires en crise ne reflète pas cette situation de tension entre autonomie et sujétion qui en fait une organisation en difficile adaptation ? (...)
Plan du document :
1. L'ordre judiciaire est organisé selon des principes qui sont garantis et en
2. Les juridictions judiciaires sont hiérarchisées pour permettre une justice régulée qui s'applique à tous mais qui reste perfectible
|
RSS