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Cour de Cassation, Chambre Civile, 6 mars 1876 : force obligatoire du contrat (Canal de Craponne)
Dissertation - Droit Civil - 12 pages - Format Microsoft Word
L’article 1134 du code civil, siège du principe général de la force obligatoire du contrat, fut parfois remis en cause par les juges du fond qui prirent l’initiative d’en réviser le contenu devant des considérations d’équité. Il n’est pas là question de l’interprétation par le juge d’une convention obscure, mais cette fois de l’adaptation d’une convention claire à des circonstances nouvelles, susceptibles d’avoir modifié l’équilibre originel des prestations.
La Cour de cassation, dans son célèbre arrêt Canal de Craponne du 6 mars 1876, va ainsi trancher la question de l’imprévision en matière contractuelle et définir les pouvoirs du juge du fond y étant confronté.
Plan du document :
1. Le problème de l’imprévision contractuelle
2. La solution retenue par la Cour de cassation
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