Le temps de travail effectif

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Le temps de travail effectif

Commentaire d'arrêt - Droit du Travail - Format - Auteur : odeessa

Société Saint Marc contre Fellouziz, Cours de cassation (chambre sociale), 4 janvier 2000. Le salarié étant obligé de prendre ses repas sur le lieu de travail et de ce fait n’a aucune liberté pendant ce temps, cela constitue-t-il un temps de travail effectif ?

(Document Word, 2 pages)

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