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Comment une constitution moderne doit-elle garantir le respect de ses dispositions ?
Dissertation - Droit (généralités) - 8 pages - Format Microsoft Word
Si les Constitutions contemporaines ont pour objet d'organiser le fonctionnement et les rapports des organes constitutionnels, elles garantissent également depuis peu les libertés fondamentales contre les abus potentiels des pouvoirs publics liberticides.
Les contrôles de conformité à la norme fondamentale, approximatifs, facultatifs, rarement sanctionnés, ont fini par se révéler insuffisants dans un Etat de droit moderne. Aussi, les Constitutions modernes confient-elles de plus en plus souvent à une instance spécifique le contrôle de leurs dispositions.
Aussi, à la question posée du mode de garantie des dispositions constitutionnelles, il convient de répondre en s'attachant tour à tour à examiner la nécessité d'un contrôle juridictionnel (I) et la qualité de son accessibilité (II).
Plan du document :
1. La nécessité d'un contrôle juridictionnel (protection de la Constitution)
2. La nécessité d'un contrôle accessible (protection des libertés publiques)
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