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La loi sous la 5ème République
Dissertation - Droit (généralités) - 4 pages - Format Microsoft Word
La loi sous la Ve République a été en quelque sorte désacralisée.
Sa définition matérielle et la multiplication des catégories de loi ont affaibli sa représentation et la loi a perdu de son éclat.
En effet, à côté de la loi ordinaire figure les lois organiques, fixant les mesures d'application de la Constitution, les lois de finances relatives aux ressources et charges de l'Etat, les lois autorisant la ratification des traités internationaux et les lois référendaires.
La tendance engagée dès 1958 n'a pas été démentie. Car le fait que la Ve République ait sonné le glas de la souveraineté de la loi (I) ne suffit pas à caractériser sa situation actuelle. Il convient de parfaire l'analyse en abordant la question des influences subies par la loi (II).
Plan du document :
1. La fin de la souveraineté de la loi
2. L'influence subie par la loi
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