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La relativité des conventions
Fiche de révision - Droit Civil - 2 pages - Format PDF
Les personnes sur lesquelles le contrat produit ses effets sont déterminées par le
principe de l’effet relatif des contrats, qu’énonce l’article 1165 du Code civil:
«Les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévu à l’article 1121».
Plan du document :
1. Effets des conventions
2. Tiers
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